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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CL54	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL62	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL26	Loi de finances 2019	Article 39	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	22 octobre 2018
II-CL11	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	18 octobre 2018
II-CL21	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	19 octobre 2018
II-CL18	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	18 octobre 2018
II-CL23	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	19 octobre 2018
II-CL9	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	25 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	18 octobre 2018
II-CL48	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 21	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL57	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL3	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	17 octobre 2018
II-DN1	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1255	22 octobre 2018
II-DN5	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1255	22 octobre 2018
II-DN4	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1255	22 octobre 2018
II-DN3	Loi de finances 2019	Après l'Article 72	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1255	22 octobre 2018
II-DN15	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1255	22 octobre 2018
II-DN9	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1255	22 octobre 2018
II-DN13	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1255	22 octobre 2018
II-DN12	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1255	22 octobre 2018
II-DN11	Loi de finances 2019	Après l'Article 72	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Retiré	24 octobre 2018	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1255	22 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse