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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1434 Loi de finances 2019

Article 76 SEXIES, alinéa 52

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1144 Loi de finances 2019

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1297 Loi de finances 2019

Article 36, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
83 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1113 Loi de finances 2019

Article 56 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
744 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
271 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1112 Loi de finances 2019

Article 76

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1194 Loi de finances 2019

Article 18 QUINDECIES

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1145 Loi de finances 2019

Article 55 OCTIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
391 (Rect) Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
720 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1394 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
953 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 53

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1327 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°858 (Rect)

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1022 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
164 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
344 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
346 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse