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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1588	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1590	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1593	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1594	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1555	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			24 octobre 2018
1557	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1565	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1591	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1269	Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	19 octobre 2018
30	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	12 octobre 2018
31	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	12 octobre 2018
33	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	12 octobre 2018
57	Article 8, alinéa 34	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	16 octobre 2018
62	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	16 octobre 2018
182	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	17 octobre 2018
192	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	17 octobre 2018
236	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	17 octobre 2018
240	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	17 octobre 2018
267	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	17 octobre 2018
276	Article 8, alinéa 34	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	17 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse