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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1313	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Retiré	25 octobre 2018	19 octobre 2018
232	Après l'Article 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Éric Alauzet, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	25 octobre 2018	17 octobre 2018
643	Après l'Article 9	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	18 octobre 2018
783	Après l'Article 9	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	18 octobre 2018
1122	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	19 octobre 2018
1320	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	19 octobre 2018
1386	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Retiré			19 octobre 2018
317	Après l'Article 9	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	18 octobre 2018
1601	Sous-amendement de l'amendement n°317 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			25 octobre 2018
1602	Sous-amendement de l'amendement n°317 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			25 octobre 2018
1600	Après l'Article 9	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	25 octobre 2018
1578	Après l'Article 9	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1613	Après l'Article 9	Gouvernement	Retiré			25 octobre 2018
1556	Après l'Article 9	Gouvernement	Retiré			24 octobre 2018
1612	Sous-amendement de l'amendement n°1556 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			25 octobre 2018
530	Après l'Article 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	18 octobre 2018
880	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	19 octobre 2018
1214	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	19 octobre 2018
1226	Après l'Article 9	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	19 octobre 2018
1479	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	19 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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