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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
432	Avant l'Article 10	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1270	Article 10	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	19 octobre 2018
323	Article 10, alinéa 1	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	18 octobre 2018
318 (Rect)	Article 10, alinéa 5	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	18 octobre 2018
49	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	15 octobre 2018
52	Après l'Article 10	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	15 octobre 2018
60	Après l'Article 10	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	16 octobre 2018
162	Après l'Article 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	17 octobre 2018
299	Après l'Article 10	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	17 octobre 2018
570	Après l'Article 10	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	18 octobre 2018
720	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	18 octobre 2018
64	Après l'Article 10	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	16 octobre 2018
303	Après l'Article 10	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	17 octobre 2018
50	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	15 octobre 2018
51	Après l'Article 10	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	15 octobre 2018
61	Après l'Article 10	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	16 octobre 2018
163	Après l'Article 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	25 octobre 2018	17 octobre 2018
300	Après l'Article 10	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	17 octobre 2018
572	Après l'Article 10	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	18 octobre 2018
575	Après l'Article 10	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	18 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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