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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1071	Après l'Article 46	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2018	19 octobre 2018
1006	Après l'Article 46	La République en Marche M. Adrien Taquet	Retiré			19 octobre 2018
456	Après l'Article 46	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	18 octobre 2018
535	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2018	18 octobre 2018
539	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2018	18 octobre 2018
569	Après l'Article 46	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2018	18 octobre 2018
614	Après l'Article 46	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	18 octobre 2018
702	Après l'Article 46	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2018	18 octobre 2018
996	Après l'Article 46	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2018	19 octobre 2018
1216	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2018	19 octobre 2018
1372	Après l'Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2018	19 octobre 2018
487	Après l'Article 46	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			18 octobre 2018
559	Après l'Article 46	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			18 octobre 2018
310	Après l'Article 46	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	27 octobre 2018	18 octobre 2018
455	Après l'Article 46	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			18 octobre 2018
534	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			18 octobre 2018
568	Après l'Article 46	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			18 octobre 2018
613	Après l'Article 46	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			18 octobre 2018
997	Après l'Article 46	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1212	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			19 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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