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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
457	Après l'Article 46	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			18 octobre 2018
460	Après l'Article 46	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			18 octobre 2018
537	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			18 octobre 2018
542	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			18 octobre 2018
576	Après l'Article 46	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			18 octobre 2018
616	Après l'Article 46	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			18 octobre 2018
992	Après l'Article 46	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1235	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1373	Après l'Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
536	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			18 octobre 2018
540	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			18 octobre 2018
571	Après l'Article 46	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			18 octobre 2018
615	Après l'Article 46	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			18 octobre 2018
995	Après l'Article 46	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
538	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			18 octobre 2018
630	Après l'Article 46	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1067	Après l'Article 46	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	19 octobre 2018
1098	Après l'Article 46	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1221	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1350	Après l'Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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