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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1379	Après l'Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
820	Article 47, alinéa 14	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2018	19 octobre 2018
1624	Après l'Article 47	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 octobre 2018	26 octobre 2018
1620	Après l'Article 47	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 octobre 2018	26 octobre 2018
406	Après l'Article 47	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Retiré	27 octobre 2018	18 octobre 2018
918	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	27 octobre 2018	19 octobre 2018
411	Après l'Article 47	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2018	18 octobre 2018
175	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	27 octobre 2018	17 octobre 2018
371	Après l'Article 47	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Retiré	27 octobre 2018	18 octobre 2018
176 (Rect)	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	27 octobre 2018	17 octobre 2018
179	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	27 octobre 2018	17 octobre 2018
1619	Après l'Article 47	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 octobre 2018	26 octobre 2018
414	Après l'Article 47	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			18 octobre 2018
609	Après l'Article 47	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			18 octobre 2018
682	Après l'Article 47	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			18 octobre 2018
717	Après l'Article 47	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			18 octobre 2018
779	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1329	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1405	Après l'Article 47	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			19 octobre 2018
701	Après l'Article 47	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			18 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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