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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 36, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1622 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°377

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 26 octobre 2018
1610 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
524 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
27 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 35

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1229 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1341 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
789 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
512 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 56

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1517 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
164 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
368 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
176 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1160 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1108 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
142 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
116 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
79 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40 BIS, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
185 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1469 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 51

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse