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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
630 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
198 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
556 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
628 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
959 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 12

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
188 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 23

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
713 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
315 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
218 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
896 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
246 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
621 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1030 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
336 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
60 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
921 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
438 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
453 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1118 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
783 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse