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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
867 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
593 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1042 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
351 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Retiré 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
130 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
542 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
423 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
162 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
209 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 53

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
34 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 40

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
192 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
590 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
77 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
225 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1196 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1174 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
254 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8 BIS A, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
807 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
387 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1434 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 13

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse