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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
656 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
49 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 15 octobre 2018
680 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
219 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
553 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 16

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1337 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1593 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
286 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1022 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
683 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
404 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
175 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 109

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
582 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
546 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1237 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1613 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
364 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 56

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
452 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
616 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
147 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse