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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1320 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
388 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1399 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
780 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
224 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 38 BIS

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1416 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
270 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
102 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1276 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
257 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
303 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 37

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
365 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 41

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
869 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1396 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
675 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
607 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
989 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1334 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
262 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
124 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse