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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
502 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
529 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
283 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 27

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1248 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1208 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
466 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
314 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 23 novembre 2018
1443 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
253 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
155 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
700 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
522 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 30, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
433 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
992 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1474 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1380 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1106 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
513 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1418 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 51

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
829 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse