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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
180 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
262 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1115 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
288 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
965 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 15, alinéa 26

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
476 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 65

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1075 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
928 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
692 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
40 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 15 octobre 2018
228 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
328 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
661 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
244 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1417 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
293 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
145 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
447 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1623 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 38, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 26 octobre 2018
1607 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 32

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse