Résultats de la recherche

(2627 résultats)
1
...
15
16
17
18
19
...
132
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
985 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
294 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1230 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
246 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
299 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
720 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
283 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
777 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
572 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1397 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
996 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
419 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1184 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 48

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
332 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1016 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
647 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
71 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
1609 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°342

Article 27, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
1308 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 20

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1267 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
15
16
17
18
19
...
132
Fabrication de la liasse