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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1624 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 26 octobre 2018
600 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
669 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1480 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
491 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
790 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 46, alinéa 6

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
681 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
618 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
377 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
771 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
532 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1346 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
250 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 32

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
156 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
484 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1144 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
119 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1363 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
157 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse