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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
110 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 27

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1435 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1402 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
469 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
171 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
672 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
288 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 BIS B

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1472 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
299 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1460 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 50, alinéa 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1032 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 80

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
942 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 34

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
850 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
972 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
146 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1177 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
26 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
375 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 54, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
990 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1513 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse