Résultats de la recherche

(2627 résultats)
1
...
18
19
20
21
22
...
132
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
482 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
55 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 15 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
586 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
412 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1548 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 22 octobre 2018
1388 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
731 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1573 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
1261 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 19

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
610 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
123 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1096 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
973 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1499 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
492 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
403 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 43

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1319 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 73

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1293 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
579 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1405 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
18
19
20
21
22
...
132
Fabrication de la liasse