Résultats de la recherche

(2627 résultats)
1
...
20
21
22
23
24
...
132
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1131 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1477 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
61 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
678 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1001 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
489 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1180 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1213 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
912 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 60

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
350 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1286 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
196 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
211 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
306 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 123

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
970 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 80

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1394 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1095 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1092 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1317 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 49

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
322 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
20
21
22
23
24
...
132
Fabrication de la liasse