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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
832 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 65

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
234 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Alauzet, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
611 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
265 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
954 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 109

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
166 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
120 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
237 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
121 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
301 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 105

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
70 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
1422 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 32

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1159 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
566 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 54

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1038 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
598 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1448 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 69

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1240 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
409 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 35

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
698 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 12

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse