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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
1065 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
917 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1446 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 55

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
304 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 37

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
200 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1284 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1280 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 26

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
878 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1304 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1281 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1475 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
217 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
91 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
814 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
988 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1612 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1556

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
333 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
464 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
480 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 8

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse