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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
983 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1074 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
631 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1111 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 41

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1506 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
43 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 101

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1311 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
451 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
439 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 88

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
33 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
825 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
716 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1158 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
931 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1441 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
741 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
503 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
849 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1236 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
508 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse