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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
753 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
98 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
650 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
467 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
605 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
527 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
281 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1584 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°618

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
514 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1195 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
86 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
31 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
268 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 112

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1199 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
511 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 56

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
174 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
371 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1191 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
326 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 41, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
1452 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 48, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse