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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1487 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 32

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
315 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 94

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 23 novembre 2018
193 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 35

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1298 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1476 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
112 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
872 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
644 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 46, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
784 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
212 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
186 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
866 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
908 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1128 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
356 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 41

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
259 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
160 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1052 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
117 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
560 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 51

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse