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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1053 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
619 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
227 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
759 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
526 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1024 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1608 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°370

Article 27, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
794 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
158 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 47

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
348 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
833 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 32

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
24 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
562 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
141 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
941 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 21

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
465 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1393 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
658 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
328 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse