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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1055 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1379 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
105 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 115

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
286 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
435 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
202 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
750 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
193 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
257 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
311 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
254 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
573 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
426 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
69 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
277 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
904 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1216 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1047 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1071 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1081 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse