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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
373 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 31

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1161 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
686 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 45

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
182 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
91 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44 A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
697 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 13

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
976 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
61 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
198 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1439 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 36, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
535 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
895 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
747 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 15, alinéa 37

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1312 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 80

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
278 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 115

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1305 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1464 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
207 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
213 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
497 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse