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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
252 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
298 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1453 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 76

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1578 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
1056 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1002 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
746 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
577 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
346 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 22

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
1113 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1142 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 76

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
999 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
886 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1401 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
256 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 32

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1447 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
937 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
398 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 65

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
176 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 115

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
635 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse