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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
349 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
596 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
803 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1058 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
392 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
962 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 80

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
223 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
717 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1444 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
592 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1390 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 31

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1168 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
190 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 52 à Article 54

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
769 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1179 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 12

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
243 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
81 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
236 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
496 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1382 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse