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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1611 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
1029 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
206 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
730 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1481 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
812 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1331 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1123 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
137 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1220 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
127 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
852 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
122 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
348 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1139 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 53

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1478 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
483 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
854 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1207 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse