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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1203 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 20

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1020 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 54, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
21 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 102

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
594 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
320 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
69 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 31, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
317 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
62 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
92 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
162 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 37

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
231 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 89

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
215 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
59 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 10

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
106 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 115

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1594 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
894 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1051 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1547 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
655 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1086 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse