Résultats de la recherche

(2627 résultats)
1
...
36
37
38
39
40
...
132
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
624 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1137 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
980 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
35 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
126 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1275 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
201 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1291 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
416 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1442 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1089 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
138 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1282 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
791 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
998 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1288 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
875 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 71

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
2 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
97 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 36, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
673 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
36
37
38
39
40
...
132
Fabrication de la liasse