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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
295 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
845 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1204 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 3

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
219 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
978 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
805 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1343 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
169 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
725 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
732 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1302 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1091 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
666 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
347 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
638 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
195 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
321 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
79 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 15

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
100 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
865 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse