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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1003 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1521 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1526 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
361 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
963 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 13, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
893 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
196 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1224 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
305 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
173 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1318 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 42

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
599 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
42 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 52

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
330 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
99 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1109 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49, alinéa 70

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
765 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1175 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
924 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1419 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse