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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1595 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
140 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 111

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1364 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
142 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1409 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1181 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1059 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
89 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
337 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
994 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1310 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 74

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
677 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
273 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
355 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1603 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1392

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
346 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1226 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
154 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
80 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse