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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1219 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
864 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 7

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
289 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1250 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
86 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
892 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
232 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Alauzet, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
749 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
907 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 28

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1090 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
268 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1241 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1252 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 61

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
256 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1007 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1490 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
519 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1315 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 37

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
244 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 111

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
714 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 26

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse