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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
440 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
565 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 53

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1093 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1143 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
474 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1326 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1254 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 62

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1438 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1018 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1360 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
345 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 26

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
651 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
190 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 26

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
557 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
835 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
836 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1197 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
290 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
351 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1424 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse