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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
770 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 26

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
338 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
792 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
77 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
413 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
410 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1386 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
728 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1483 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
966 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 80

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
243 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
434 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
544 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1210 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1400 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
537 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
38 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 44

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
296 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1114 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse