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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
831 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1155 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1344 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1342 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 45

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
696 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
274 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1121 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
133 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
63 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
158 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1479 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
947 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 69

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
242 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
334 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
885 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
810 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1228 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
449 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
184 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 115

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
411 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse