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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
570 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1508 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
32 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 35

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
293 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1524 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
612 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 46, alinéa 6

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
178 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
249 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 71

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
384 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1411 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
75 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
39 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 15 octobre 2018
640 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
329 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
652 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
575 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
99 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 26

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
430 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1239 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
432 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse