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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
171 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
417 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1316 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 59

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
203 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1190 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
953 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 109

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
649 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 16

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
518 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1103 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
194 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
144 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1039 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
405 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
37 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
1049 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
327 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
1078 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
239 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1332 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
597 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse