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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1420 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
380 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1466 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1532 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1534 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1550 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 27

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1412 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
991 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
422 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1094 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
744 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1530 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1357 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1313 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
39 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 45

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
918 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
614 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
29 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
551 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
159 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse