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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
94 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 35

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Retiré 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1389 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1026 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1518 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1246 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 27

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
567 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1514 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
185 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
341 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
1140 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1218 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
73 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
461 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1034 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 93

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1147 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1023 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1538 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 94

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
735 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
402 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1383 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 77

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse