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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
847 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 54

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
308 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1176 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1300 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1242 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
74 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39 QUATER

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
795 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
220 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
60 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 11

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
263 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 115

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1010 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 28

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1528 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
887 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
183 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1104 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1585 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
92 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
1392 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1201 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
143 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse