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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
213 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 115

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
149 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
106 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
222 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
682 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1557 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
1510 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1471 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
40 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 46

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
715 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
740 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
300 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1127 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
662 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1235 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
687 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
107 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1031 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1163 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
251 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 67

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse