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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
602 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 41

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1546 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1194 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
323 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
1233 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
226 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
764 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
642 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
756 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1202 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 45

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
748 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
358 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
738 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
247 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1431 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 28

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
909 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 45

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
576 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
454 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 42

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
143 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
739 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse