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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
796 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 34

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
859 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 28

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1504 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
786 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1258 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
235 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
396 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 38

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
182 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
516 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1535 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1339 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1618 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 36

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 26 octobre 2018
693 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1097 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1348 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 15, alinéa 27

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
201 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1375 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
541 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
319 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
150 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse