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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
258 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 38, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
679 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
507 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1279 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
146 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
639 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1110 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
289 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44 A

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
54 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 13 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1215 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
51 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1238 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1082 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 40

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1072 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1133 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
927 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
705 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1553 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
123 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1465 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse