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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1101 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
291 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
302 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
134 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
890 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 62

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1301 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
139 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
275 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
707 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1167 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
400 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 92

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
926 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
57 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 81

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1541 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 54

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1522 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1060 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
204 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
475 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
458 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
877 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 50

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse